Conditions Générales d'Accès au site
"www.affaireroche.com" :

* Avertissement Préalable :
L'accès au présent site nécessite une lecture et une acceptation préalable des Conditions Générales d'Accès ci-après ; si vous n'acceptez pas ces clauses, vous n'êtes pas autorisés à accéder à ce site.
En accédant à ce site, vous certifiez, sous pénalités de parjure, avoir lu les présentes Conditions Générales d'Accés et vous trouver en conformité avec elles, sous peine de poursuites pénales.

* Conditions d'Accès :
Amis internautes, vous comprendrez que les circonstances nous obligent à prendre un certain nombre de précautions.
- Ce site nous appartient, et nous choisissons d'en interdire l'accès au dénommé Pierre Roche, à sa nébuleuse de sbires en tous genres et de gens louches de tous poils, à tout huissier ou à toute autre personne venue "constater" quoi que ce soit, ainsi qu'à toutes les personnes susceptibles de nous causer quelque ennui que ce soit, et, plus généralement, à toutes les personnes autres que celles énumérées dans la liste limitative suivante : le créateur du site Charles-Louis ROCHE, sa soeur Diane ROCHE, et leur mère Christiane LAGET.
- Il est, de plus, interdit d'accéder au présent site depuis tout point du territoire français ou de tout point sous souveraineté française - cette restriction ne s'appliquant pas aux auteurs du site ;
- Il est aussi interdit de tenter d'accéder aux pages qui se trouvent à l'intérieur du site sans passer auparavant par la page d'accueil de celui-ci, qui, seule, permet d'entrer dans le site de manière régulière, en ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Accès ;
- Tous les éléments du site sont sous Copyright (c) 2003 Charles-Louis ROCHE, et toute reproduction ayant pour effet de nous causer quelque ennui que ce soit est strictement interdite.

* Poursuites :
Toute violation de tout ou partie de ces obligations engage la responsabilité, tant civile que pénale, de l'utilisateur et l'expose à des poursuites pénales - sachant cependant que nous n'avons aucune raison de nous en prendre à des gens dont la visite n'aurait pas pour conséquence de nous causer des ennuis.

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